La «loi 10» et l’annonce d’une catastrophe : que pouvons-nous dire après quelques mois d’implantation?

Conférenciers

Me Jean-Pierre Ménard, avocat, Ménard, Martin Avocats

Mme Carole Trempe, directrice de l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux.

Résumé

Ce 5@7 a pour objectif de poser un bilan préliminaire sur les premiers mois de la mise en oeuvre de la réforme du système de santé introduite par l’entrée en vigueur, le 1er avril dernier, de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Loi 10). Les craintes exprimées au cours de la dernière année se sont-elles réalisées? Entrevoit-on un avenir plus sombre ou plus clair à cette réforme? Nos conférenciers exposeront leurs perspectives, les usagers pour Me Ménard et les cadres supérieurs pour Mme Trempe, sur les premiers constats pouvant être dégagés.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.

RETOUR SUR LE PREMIER 5@7 DE LA SANTÉ

Le 24 septembre 2015 avait lieu la première conférence de la série 5@7 de la santé : « La loi 10 et l’annonce d’une catastrophe : que pouvons-nous dire après quelques mois d’implantation ? » Cette conférence visait à discuter des premiers constats à tirer de la réforme du réseau de la santé découlant de l’entrée en vigueur en avril 2015 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. Des débats animés ont eu lieu autour de la thématique à la suite des exposés des conférenciers Me Jean-Pierre Ménard et Me Carole Trempe.

Me Ménard a débuté la soirée avec une réflexion centrée sur l’usager. Il a soutenu que l’avènement de la « loi 10 » ne remplit pas ses promesses quant à la qualité, la sécurité et l’accessibilité des soins. En fait, la réforme n’amène aucun élément nouveau pour les usagers des soins de santé. Si le spécialiste du droit de la santé convient que les Québécois reçoivent souvent de bons soins, il a mentionné néanmoins la nécessité de faire mieux, surtout quant à l’accessibilité des soins. Me Ménard a souligné qu’il faut arrêter d’adapter les personnes au système, mais plutôt adapter le système aux personnes.

Pour sa part, Me Carole Trempe est venue témoigner du manque de communication qui a existé, et existe toujours, entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et les gestionnaires dans le cadre de cette réforme. Or cette communication est importante car ce sont les gestionnaires qui sont chargés ultimement de mettre en œuvre la « loi 10 ». Me Trempe a mentionné aussi la perte identitaire et les coûts humains qui découlent d’un remaniement important des instances administratives du système de santé. Enfin, des rapports comme celui de la Fondation canadienne pour l’amélioration des soins de santé nous indiquent que la centralisation des structures dans les systèmes de santé n’amène pas les gains espérés, au contraire, a fait valoir Me Trempe.

À la suite des arguments présentés par ces experts, les discussions avec les membres de l’assistance se sont concentrées sur la question suivante : Au-delà du rationnement des ressources et de la réforme des structures, quelle place reste-t-il pour la qualité des soins octroyés aux usagers des soins de santé ? Des interactions qui ont suivi les exposés de Me Ménard et Me Trempe, il est possible de retenir que bien que la majorité des acteurs du milieu de la santé soient déçus de la réforme, une mobilisation collective semble difficile à mettre en place. Pourtant, les participants s’accordent à dire que ce mouvement serait nécessaire pour remettre l’usager au centre des préoccupations et conserver les acquis fondamentaux du système de santé.

Ce premier événement nous confirme que la tribune qu’offrent les 5@7 de la santé est idéale pour débatte d’idées entre plusieurs acteurs du réseau de la santé et explorer des pistes de solutions aux questions de fond entourant les thèmes actuels et incontournables en santé. Nous vous invitons au prochain 5@7 qui aura lieu le 19 novembre prochain. Un rendez-vous à ne pas manquer !

Pour pour plus d’information sur les droits des usagers du système de santé, visitez le site www.vosdroitsensante.com.

Ce contenu a été mis à jour le 30 novembre 2016 à 12 h 56 min.