La place de l’expertise psychiatrique en non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux après les affaires Turcotte et Bain

CONFÉRENCIERS

Dre Marie-Ève Cotton, psychiatre et professeure adjointe de clinique à la faculté de médecine de l’Université de Montréal,

Christian Saint-Germain, professeur au département de philosophie de l’UQAM et auteur du livre : « Le nouveau sujet du droit criminel : effets secondaires de la psychiatrie sur la responsabilité pénale »,

Me Dennis Galiatsatos, procureur, Directeur des poursuites criminelles et pénales (procureur de la Couronne au procès de Richard Henry Bain)

Me Justin Tremblay, procureur au bureau du service juridique, Directeur des poursuites criminelles et pénales

RÉSUMÉ
Ce 5@7 de la santé traitera des implications juridiques et déontologiques du rôle de l’expert psychiatre dans le cadre de procédures criminelles de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. À cette occasion, les questions suivantes seront abordées : Quelle est la valeur de l’expertise psychiatrique dans le cadre de ces procédures? Comment les affaires Turcotte et Bain ont influencé la perception du public quant à la psychiatrie légale? Le processus d’expertise devrait-il être balisé de manière plus serrée et plus transparente? Par exemple, l’expert psychiatre devrait-il être nommé par la Cour?

Cette conférence est maintenant disponible en ligne.

Retour sur le 5@7 de la santé: « La place de l’expertise psychiatrique en non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux après les affaires Turcotte et Bain ».

Christian Saint-Germain, professeur de philosophie à l’UQAM et auteur de l’ouvrage Le nouveau sujet du droit criminel : effets secondaires de la psychiatrie sur la responsabilité pénale, a ouvert l’événement en exposant les enjeux de la rencontre du droit et de la psychiatrie en matière criminelle d’un point de vue philosophique.
Il a énoncé que lors d’un procès criminel l’éclairage psychiatrique est à la fois un cadre interprétatif visant à faire « parler les faits » et à la fois une hypothèse explicative de comportements à la base d’une affaire criminelle. Dans ce contexte, il soulève la complexité de départager les éléments pris en compte par le jury se basant sur le droit criminel de ceux relatifs à la psychiatrie. Se basant sur l’exemple d’« exagération diagnostique » du trouble d’adaptation dans l’affaire Turcotte, qui passe de trouble mental menant à un verdict de non-responsabilité au premier procès, à un « simple rhume » au second, il a soulevé l’impact que peut avoir l’autorité de la médecine et du droit sur le sens critique de la fonction sociale.

Justin Tremblay, procureur au bureau du service juridique à la Direction des poursuites criminelles et pénales, a expliqué l’origine de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux au Canada. Il a insisté sur la démystification de certaines croyances en matière de non-responsabilité, notamment en précisant qu’un tel verdict n’équivaut pas à un acquittement. Dennis Galiatsatos, procureur à la Direction des poursuites criminelles et pénales, a poursuivi la présentation de son collègue par l’exemple de l’affaire de Richard Henry Bain, dossier dans lequel il agissait comme procureur de la Couronne. En expliquant le cheminement des procédures de ce dossier et plus particulièrement les difficultés liées à la production des expertises psychiatriques, Me Galiatsatos a notamment fait ressortir les enjeux de défense pleine et entière, de confidentialité des expertises ainsi que des « expertises silencieuses », soit le droit des avocats de ne pas communiquer l’ensemble des expertises obtenues.

Finalement, Marie-Ève Cotton, psychiatre et professeure adjointe de clinique à la faculté de médecine de l’Université de Montréal, a énoncé les difficultés que peut occasionner le rôle d’expert pour les médecins psychiatres. A cet effet, elle a soulevé des questions relatives à l’impartialité et à la transparence des experts, notamment quant à leur rémunération par les parties. Elle a également insisté sur la perception négative de la psychiatrie ainsi que la stigmatisation des personnes souffrant de troubles mentaux pouvant avoir été occasionnées par la médiatisation de l’affaire Turcotte.

Un grand nombre de personnes provenant de divers milieux étaient présentes, permettant des échanges diversifiés sur le thème de l’expertise psychiatrique.

Ce contenu a été mis à jour le 25 mars 2017 à 12 h 38 min.