2016

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Deux doctorants de la Chaire, Annie-Pierre Comtois et Jean-Philippe Chênevert, reçoivent des bourses de la Faculté de droit en raison de la qualité de leur dossier et de leur projet doctoral. Félicitations à Mme Comtois et M. Chênevert! Lire la suite

Cet atelier de discussion abordera la question de l’impact de la réforme du système de santé (la «loi 10») sur le régime d’examen des plaintes du système de santé au Québec. Une étude comparée avec la situation en France, aussi dans un contexte de réforme, sera présentée. La chercheuse post-doctorale Amel Ghozia ainsi que des représentants […] Lire la suite

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Le vendredi 25 novembre prochain,  vous êtes invités à participer à ce rendez-vous des acteurs incontournables du milieu de la santé au Québec, incluant le grand public, sous le thème: QUELS SONT LES ENJEUX DU SYSTÈME DE SANTÉ AU QUÉBEC? Depuis 5 mois, le groupe Stories for Humanity a recueilli les histoires, opinions et projets […] Lire la suite

Le groupe RéForMa voué à la promotion des modes de prévention et règlement des différends par la recherche, la formation et l’enseignement se dote d’un site web: http://reforma.openum.ca La professeure Catherine Régis fait partie de ce groupe qui s’est récemment vu décerner avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal le prix de la justice […] Lire la suite

Par Marie Mesnil, Docteure en droit privé, Enseignante à l’Université Paris Descartes – Sorbonne Paris Cité, Institut Droit et Santé UMR S 1145 En France, le régime juridique des actes médicaux non thérapeutiques qui interviennent dans le domaine de la reproduction se distingue par l’existence de dispositions spécifiques en matière d’information et de consentement. Ces règles peuvent être présentées […] Lire la suite

Par Marco Laverdière, avocat, enseignant en droit professionnel du secteur de la santé à l’Université de Sherbrooke Pourquoi est-il généralement exigé, au Québec et ailleurs, que les médecins et les autres professionnels de la santé détiennent une couverture d’assurance responsabilité professionnelle pour être autorisés à exercer leur profession? Bien sûr, ce n’est pas pour protéger le patrimoine […] Lire la suite

Le Barreau du Québec a annoncé mercredi lors de la Journée de la justice participative que la Faculté de droit de l’Université de Montréal se voyait décerner le Prix sur la justice participative, qui comprend une bourse visant à promouvoir la justice participative au sein de la communautéuniversitaire. Il s’agit d’une excellente nouvelle faisant rayonner […] Lire la suite

La professeure Catherine Régis donnera une conférence le 22 novembre intitulée «Parler de la culture participative en santé à travers le prisme de la justice participative» dans le cadre du Colloque sur les enjeux éthiques, juridiques et déontologiques des applications mobiles en santé. Ce colloque est co-organisé par le Regroupement stratégique de recherche sur les TIC […] Lire la suite