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Actualités

Reconnaître l’autonomie décisionnelle des patients, ou l’(in)effectivité du consentement aux soins: un conflit entre norme juridique et norme professionnelle?

Audrey FERRON PARAYRE, « Reconnaître l’autonomie décisionnelle des patients, ou l’(in)effectivité du consentement aux soins: un conflit entre norme juridique et norme professionnelle? », dans Les grands conflits en droits de la santé, sous la dir. de Catherine Régis, Lara Khoury et Robert Kouri, Éditions Yvon Blais,  2016, p. 1-34 Lire la suite

Actualités Billets de blogue

L’application des connaissances en droit de la santé : où sont les juristes? / Knowledge translation in health law: where are the jurists?

English version will follow. L’application des connaissances en droit de la santé : où sont les juristes? Le droit est une discipline singulière, où la production de connaissances de la part des chercheurs-juristes implique d’observer leur objet d’étude, tout en contribuant eux-mêmes à son évolution. En ce sens, elle est difficilement comparable aux autres disciplines scientifiques, […] Lire la suite

Actualités Billets de blogue

L’équipe interprofessionnelle et la responsabilité : une vision clinique…

Par Marie-Andrée Girard   PROBLÉMATIQUE Depuis la création de notre système de responsabilité professionnelle moderne, des changements importants ont eu lieu dans notre système de santé. Que ce soit sur l’orientation du système, les établissements qui le composent ou les acteurs qui y travaillent, de nombreuses modifications ont eu lieu depuis les vingt dernières années. […] Lire la suite

Activités Actualités

Séminaire doctoral international en droit de la santé

Le Séminaire doctoral international en droit de la santé aura lieu cette année à Montréal. L’objectif de ce Séminaire est de permettre aux doctorants en droit de la santé d’échanger et de bonifier leurs réflexions dans un cadre international stimulant. À cette occasion, nous accueillerons plus de 30 participants, professeurs et doctorants, provenant de la Belgique, de la […] Lire la suite

Actualités Billets de blogue

Après le virus Ebola, le virus Zika : la réaction de l’OMS (enfin) dans les temps ?

Par Florian Kastler Doctorant travaillant sur le rôle normatif de l’Organisation mondiale de la santé Institut Droit et Santé   Le Directeur général de l’OMS, Dr Margaret Chan, a convoqué une réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international sur le virus Zika, qui a décidé de déclarer une urgence de santé publique de portée internationale […] Lire la suite

Actualités

Lancement avec l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes d’un Observatoire des actions de groupe et actions collectives en santé

Observatoire des actions de groupe et actions collectives en santé La France et le Québec se sont dotés d’actions de groupe ou d’actions collectives pour favoriser l’indemnisation des patients. Du côté français, c’est la Loi du 26 janvier 2016 (art. 184) qui lance officiellement l’action de groupe pour les victimes d’un dommage de produits de […] Lire la suite

Actualités Billets de blogue

La télésanté interjuridictionnelle : le fouillis des règles applicables… ou le risque d’«uberisation» !

Par Marco Laverdière   L’«uberisation» est souvent comprise comme une forme de révolution technologique du mode de livraison de certains services, qui compromet les modes de dispensation traditionnels et les emplois correspondants. Mais l’uberisation, c’est souvent aussi l’histoire d’un cadre juridique inadapté à l’émergence de ces nouveaux phénomènes, ce qui contribue à amplifier les difficultés […] Lire la suite