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« Évaluer les impacts de l’IA sur les droits fondamentaux » 

This content is not available in the selected language. Nouveau texte paru dans le National Magazine de l’Association du Barreau Canadien, co-écrit par Catherine Régis et Ève Gaumond. Les autrices soulèvent certaines préoccupations se rattachant à l’utilisation d’un algorithme de prédiction du décrochage scolaire au Québec. Plus précisément, le texte énumère des enjeux en lien […] Read more

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Projet de loi 3: une nouvelle tentative pour mieux encadrer les renseignements de santé qui soulève les mêmes préoccupations concernant les règles applicables aux professionnels

This content is not available in the selected language. En décembre dernier, un an après la présentation du projet de loi 19, mort au feuilleton lors de la précédente session parlementaire, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, M. Éric Caire, en présentait le « successeur ». Il s’agit du projet de loi 3 (P.L. 3), […] Read more

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Télésanté et projet de loi 11: Contrôle étroit pour le secteur public et « laisser-faire » pour le secteur privé?

This content is not available in the selected language. Par Marco Laverdière, avocat, enseignant au programme de 2e cycle en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke et chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé de l’Université de Montréal et au H-Pod […] Read more

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Plan de « refondation » du système de santé québécois : Comment repenser la réglementation professionnelle pour la rendre plus agile?

This content is not available in the selected language. Par Marco Laverdière, avocat, enseignant au programme de 2e cycle en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke et chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé de l’Université de Montréal et au H-Pod […] Read more

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Projet de loi 19 et renseignements de santé: Une consolidation nécessaire mais incomplète en ce qui concerne les règles applicables aux professionnels

This content is not available in the selected language. Par Marco Laverdière, avocat, enseignant au programme de 2e cycle en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke et chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé de l’Université de Montréal […] Read more

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Téléconsultations médicales au Québec: Faut-il craindre un développement « anarchique » dans le secteur privé?

This content is not available in the selected language. Par Me Marco Laverdière, Aude Motulsky et Catherine Régis Dans son Projet de stratégie mondiale pour la santé numérique 2020-2025, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) invite chaque pays à se doter d’une politique d’intégration du numérique dans l’offre du système de santé, en ces termes […] Read more

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Pandémie et vaccination des professionnels de la santé: possibilités et limites de l’approche « coercitive» sur le plan juridique – Partie 1

This content is not available in the selected language. Par Me Marco Laverdière, avocat, enseignant au programme de maîtrise en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke et chercheur associé de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé de l’Université de Montréal […] Read more

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Pandémie et vaccination des professionnels de la santé: possibilités et limites de l’approche « coercitive» sur le plan juridique – Partie 2

This content is not available in the selected language. Par Me Marco Laverdière, avocat, enseignant au programme de maîtrise en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke et chercheur associé de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé de l’Université de Montréal […] Read more

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Que pense l’Organisation mondiale de la santé de la gouvernance de l’IA ?

This content is not available in the selected language. Par Maelenn Corfmat, Marie Zumstein et Catherine Régis [1] Le 28 juin dernier, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) annonçait la publication du rapport « L’éthique et la gouvernance de l’intelligence artificielle pour la santé » / Ethics and governance of artificial intelligence for health. Dès l’avant-propos, la scientifique en chef de […] Read more