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By Gaëlle Foucault and Catherine Régis[1] « The report is timely and essential » (Roojin Habibi) On June 2, 2025, the webinar “Perspective on WHO’s Normative Leadership: An Empirical and Comparative Analysis of Six States” was held, at which eight speakers presented and commented on the findings of the report entitled The Normative Leadership of […] Read more

This content is not available in the selected language. « Aujourd’hui à Genève, les Nations du monde ont écrit l’histoire »[1]. Ces mots du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, prononcés le 16 avril 2025 sont évocateurs et rendent compte des attentes et espoirs qui reposaient sur l’adoption d’un nouveau […] Read more

With U.S. President Donald Trump announcing that the United States will withdraw from the World Health Organization (WHO) on the very day he takes office - January 20, 20251 - it seems ever more urgent to study this organization, whose future is threatened by the departure of one of its biggest financial contributors2. Created in […] Read more

This content is not available in the selected language. Depuis septembre dernier, de nouvelles dispositions législatives et réglementaires encadrent l’offre de soins virtuels par le système de santé québécois, suite à l’entrée en vigueur du Règlement sur les services de santé et les services sociaux pouvant être dispensés et les activités pouvant se dérouler à […] Read more

This content is not available in the selected language. Loi 5 – Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux  ‍ En vigueur, oui, mais est-elle vraiment effective?  ‍ Dans le secteur de la santé au Québec, l’été qui s’achève a été marqué par l’entrée en vigueur, le 1ᵉʳ juillet dernier, de la Loi 5 soit […] Read more

This content is not available in the selected language. Attendu depuis l’annonce, en mai 2023, d’un « vaste chantier de modernisation du système professionnel, le Projet de loi 67 présenté le 4 juin dernier marque une première étape de ce processus. Avec pour titre la Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système […] Read more

This content is not available in the selected language. L’accès aux renseignements à des fins de recherche L’un des objectifs importants de la Loi 5 est de faciliter l’accès aux renseignements de santé à des fins de recherche, tout en visant à en préserver la confidentialité par un ensemble de processus d’autorisation préalable, de limites […] Read more

This content is not available in the selected language. Au cours des dernières années, les médias ont fait état de diverses préoccupations concernant la confidentialité des renseignements de santé et de services sociaux, notamment dans la foulée de l’expérience vécue par l’animatrice Véronique Cloutier, dont le dossier hospitalier aurait fait l’objet de divers accès non […] Read more

This content is not available in the selected language. Costanza Nardocci is a Lawyer and a Professor of Constitutional Law at the Department of Italian and Supranational Public Law, University of Milan (Italy). Her research revolves around Constitutional Law with a focus on human rights, anti-discrimination law, minority rights, multiculturalism, and artificial intelligence. As a […] Read more

This content is not available in the selected language. Alexia Argiolas, candidate au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et supervisée par Catherine Régis, vient de publier un billet de blogue sur le site de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique. Le droit québécois […] Read more