Billets de blogue

Par Gaëlle Foucault et Catherine Régis[1]   « The report is timely and essential » (Roojin Habibi) Le 2 juin 2025 s’est tenu le webinaire intitulé « Perspective on WHO’s Normative Leadership: An Empirical and Comparative Analysis of Six States », à l’occasion duquel huit intervenants ont présenté et commenté les résultats du rapport intitulé The Normative Leadership of […] Lire la suite

« Aujourd’hui à Genève, les Nations du monde ont écrit l’histoire »[1]. Ces mots du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, prononcés le 16 avril 2025 sont évocateurs et rendent compte des attentes et espoirs qui reposaient sur l’adoption d’un nouveau traité international portant spécifiquement sur la gestion des pandémies. […] Lire la suite

Alors que le Président des États-Unis Donald Trump a annoncé le retrait des États-Unis de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) le jour même de son entrée en fonction, soit le 20 janvier 20251, l’urgence semble toujours plus de mise d’étudier cette organisation dont l’avenir est menacé par le départ de l’un de ses plus […] Lire la suite

Depuis septembre dernier, de nouvelles dispositions législatives et réglementaires encadrent l’offre de soins virtuels par le système de santé québécois, suite à l’entrée en vigueur du Règlement sur les services de santé et les services sociaux pouvant être dispensés et les activités pouvant se dérouler à distance.   Ce développement est le fruit d’une gestation […] Lire la suite

Loi 5 – Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux  ‍ En vigueur, oui, mais est-elle vraiment effective?  ‍ Dans le secteur de la santé au Québec, l’été qui s’achève a été marqué par l’entrée en vigueur, le 1ᵉʳ juillet dernier, de la Loi 5 soit la Loi sur les renseignements de santé et de services […] Lire la suite

Attendu depuis l’annonce, en mai 2023, d’un « vaste chantier de modernisation du système professionnel, le Projet de loi 67 présenté le 4 juin dernier marque une première étape de ce processus. Avec pour titre la Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans […] Lire la suite

L’accès aux renseignements à des fins de recherche L’un des objectifs importants de la Loi 5 est de faciliter l’accès aux renseignements de santé à des fins de recherche, tout en visant à en préserver la confidentialité par un ensemble de processus d’autorisation préalable, de limites et de restrictions (art. 44 à 61). Un droit […] Lire la suite

Au cours des dernières années, les médias ont fait état de diverses préoccupations concernant la confidentialité des renseignements de santé et de services sociaux, notamment dans la foulée de l’expérience vécue par l’animatrice Véronique Cloutier, dont le dossier hospitalier aurait fait l’objet de divers accès non autorisés. En 2023, ces dernières révélations ont conduit le […] Lire la suite

Costanza Nardocci is a Lawyer and a Professor of Constitutional Law at the Department of Italian and Supranational Public Law, University of Milan (Italy). Her research revolves around Constitutional Law with a focus on human rights, anti-discrimination law, minority rights, multiculturalism, and artificial intelligence. As a lawyer, she deals with human rights claims before the […] Lire la suite

Alexia Argiolas, candidate au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et supervisée par Catherine Régis, vient de publier un billet de blogue sur le site de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique. Le droit québécois de la protection des renseignements personnels s’est construit autour […] Lire la suite