Billets de blogue | Page 6
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Victime d’une inconduite sexuelle d’un professionnel de la santé? Pas certain que l’indemnisation soit au rendez-vous…
14 novembre 2016 Marco Laverdière
Par Marco Laverdière, avocat, enseignant en droit professionnel du secteur de la santé à l’Université de Sherbrooke Pourquoi est-il généralement exigé, au Québec et ailleurs, que les médecins et les autres professionnels de la santé détiennent une couverture d’assurance responsabilité professionnelle pour être autorisés à exercer leur profession? Bien sûr, ce n’est pas pour protéger le patrimoine […] Lire la suite
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Défaut d’informations sur le lien de causalité entre l’utilisation des médicaments contre l’épilepsie et les malformations sur le fœtus : nécessité d’une réforme immédiate
Par Laurence Largenté, chargée de cours, Université de Montréal et de Sherbrooke, candidate au doctorat L’annonce dans deux émissions de Radio-Canada (Info matin et l’heure du monde du 23 août 2016) sur l’insuffisance de communication des effets indésirables graves lors de l’utilisation de médicaments par les femmes enceintes pour prévenir les crises d’épilepsie me […] Lire la suite
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L’inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé : Le « jugement des pairs par les pairs » est-il à la hauteur?
27 octobre 2016 Marco Laverdière
Par Marco Laverdière, avocat, enseignant en droit professionnel du secteur de la santé à l’Université de Sherbrooke En septembre dernier, les autorités gouvernementales ontariennes ont annoncé qu’au cours de l’automne 2016 et de l’hiver 2017, de nouvelles mesures seront déployées pour lutter contre l’inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé, en s’appuyant sur les […] Lire la suite
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Consentement aux soins dans la tourmente : ne pas perdre de vue nos repères juridiques
21 octobre 2016 Audrey Ferron Parayre
Par Audrey Ferron Parayre, Professeure adjointe, Université d’Ottawa, et doctorante à l’Université de Montréal Le 14 octobre dernier, on apprenait qu’une jeune femme de 27 ans, nouvellement maman, succombait à une grave hémorragie après avoir refusé, semblerait-il, une transfusion sanguine. La jeune femme était Témoin de Jéhovah. Les jours qui ont suivi cette triste […] Lire la suite
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Health Care: the Undebated Issue of the 2016 American Presidential Elections
Par Dr.Sabrina Germain, Lecturer in Law and Public Policy at the University of Surrey The 2016 American presidential election is unique in many aspects and has given rise to unprecedented controversy. Unfortunately, one of the consequences of the polemic has been to have some key issues, such as health care, left in the background. Despite […] Lire la suite
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Encadrer juridiquement la pratique du foeticide féminin : le cas de l’Inde
Par Sarah Bardaxoglou, LL.M. C’est en 1990 qu’émerge la problématique des « femmes manquantes », suite à la publication d’Amartya Sen, récipiendaire du prix Nobel d’économie, « More than 100 Million Women are Missing », où il constate un déficit important du nombre de femmes en Asie. Treize ans après cette première étude, l’auteur revient sur ses pas et remarque […] Lire la suite
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L’imprimante 3D et le domaine de la santé : enjeux juridiques et éthiques
Par Me Jacynthe Garant-Aubry et Me Nicholas Léger-Riopel, professeur, Faculté de droit, Université de Moncton Alors que les imprimantes 3D font tranquillement leur apparition dans nos foyers, les constructeurs développent et améliorent les procédés et la technologie de ces imprimantes depuis déjà 30 ans. Il y a donc eu plusieurs avancées depuis les dernières années […] Lire la suite
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Brexit: is an exit from the EU a solution for health issues in the UK?
By Sabrina Germain, LL.M., J.S.D. (Cornell Law School), Attorney (New York State Bar), Lecturer in Law, University of Surrey, UK. « Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union? » that is the question Britons will have to answer on Thursday, June 23 2016. Until then, Eurosceptics are […] Lire la suite
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L’application des connaissances en droit de la santé : où sont les juristes? / Knowledge translation in health law: where are the jurists?
31 mars 2016 Audrey Ferron Parayre
English version will follow. L’application des connaissances en droit de la santé : où sont les juristes? Le droit est une discipline singulière, où la production de connaissances de la part des chercheurs-juristes implique d’observer leur objet d’étude, tout en contribuant eux-mêmes à son évolution. En ce sens, elle est difficilement comparable aux autres disciplines scientifiques, […] Lire la suite
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L’équipe interprofessionnelle et la responsabilité : une vision clinique…
24 mars 2016 Marie-Andrée Girard
Par Marie-Andrée Girard PROBLÉMATIQUE Depuis la création de notre système de responsabilité professionnelle moderne, des changements importants ont eu lieu dans notre système de santé. Que ce soit sur l’orientation du système, les établissements qui le composent ou les acteurs qui y travaillent, de nombreuses modifications ont eu lieu depuis les vingt dernières années. […] Lire la suite