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La compétence plutôt que le titre professionnel pour améliorer la collaboration interprofessionnelle : Quel apport du mouvement « Compétence par conception en formation médicale » ?

This content is not available in the selected language. Par Marie-Andrée Girard MD LLM FRCPC, Candidate au doctorat, Faculté de Droit, Université de Montréal Notre système professionnel du domaine de la santé est majoritairement composé de groupes professionnels à actes réservés ou exclusifs, ce qui signifie que tant le titre que le geste sont alloués exclusivement à […] Read more

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L’élection du nouveau Directeur général de l’OMS: un espoir pour la santé mondiale ?

This content is not available in the selected language. Par Florian Kastler, docteur en droit public, enseignant à Sciences Po Paris, ATER à l’université Paris Descartes Le 19 mai 2017, par un vote à la majorité des Etats membres au troisième tour, l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) a élu M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, candidat […] Read more

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Le lent chemin du droit français vers la reconnaissance de l’autonomie reproductive des femmes dans le domaine médical

This content is not available in the selected language. Par Marie Mesnil, Docteure en droit privé, Enseignante à l’Université Paris Descartes – Sorbonne Paris Cité, Institut Droit et Santé UMR S 1145 En France, le régime juridique des actes médicaux non thérapeutiques qui interviennent dans le domaine de la reproduction se distingue par l’existence de dispositions spécifiques en matière […] Read more

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Victime d’une inconduite sexuelle d’un professionnel de la santé? Pas certain que l’indemnisation soit au rendez-vous…

This content is not available in the selected language. Par Marco Laverdière, avocat, enseignant en droit professionnel du secteur de la santé à l’Université de Sherbrooke Pourquoi est-il généralement exigé, au Québec et ailleurs, que les médecins et les autres professionnels de la santé détiennent une couverture d’assurance responsabilité professionnelle pour être autorisés à exercer leur profession? […] Read more

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Défaut d’informations sur le lien de causalité entre l’utilisation des médicaments contre l’épilepsie et les malformations sur le fœtus : nécessité d’une réforme immédiate

This content is not available in the selected language. Par Laurence Largenté, chargée de cours, Université de Montréal et de Sherbrooke, candidate au doctorat     L’annonce dans deux émissions de Radio-Canada (Info matin et l’heure du monde du 23 août 2016) sur l’insuffisance de communication des effets indésirables graves lors de l’utilisation de médicaments par […] Read more

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L’inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé : Le « jugement des pairs par les pairs » est-il à la hauteur?

This content is not available in the selected language.   Par Marco Laverdière, avocat, enseignant en droit professionnel du secteur de la santé à l’Université de Sherbrooke En septembre dernier, les autorités gouvernementales ontariennes ont annoncé qu’au cours de l’automne 2016 et de l’hiver 2017, de nouvelles mesures seront déployées pour lutter contre l’inconduite sexuelle chez […] Read more

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Consentement aux soins dans la tourmente : ne pas perdre de vue nos repères juridiques

This content is not available in the selected language. Par Audrey Ferron Parayre, Professeure adjointe, Université d’Ottawa, et doctorante à l’Université de Montréal Le 14 octobre dernier, on apprenait qu’une jeune femme de 27 ans, nouvellement maman, succombait à une grave hémorragie après avoir refusé, semblerait-il, une transfusion sanguine. La jeune femme était Témoin de […] Read more

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Encadrer juridiquement la pratique du foeticide féminin : le cas de l’Inde

This content is not available in the selected language. Par Sarah Bardaxoglou, LL.M. C’est en 1990 qu’émerge la problématique des « femmes manquantes », suite à la publication d’Amartya Sen, récipiendaire du prix Nobel d’économie, « More than 100 Million Women are Missing », où il constate un déficit important du nombre de femmes en Asie. Treize ans après cette […] Read more

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L’imprimante 3D et le domaine de la santé : enjeux juridiques et éthiques

This content is not available in the selected language. Par Me Jacynthe Garant-Aubry et Me Nicholas Léger-Riopel, professeur, Faculté de droit, Université de Moncton Alors que les imprimantes 3D font tranquillement leur apparition dans nos foyers, les constructeurs développent et améliorent les procédés et la technologie de ces imprimantes depuis déjà 30 ans. Il y […] Read more